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Fiche du dossier A-44/1-S.O. 2009

A-44/1-S.O. 2009 Proposition de résolution relative à l'assentiment donné par le Parlement bruxellois aux accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et différents Etats concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
 
Auteur: Delforge Céline
Matière(s): Traités internationaux
 
Législature: 09/14 Session: SO09
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
08/10/2009 Dépôt Céline Delforge A-44/1-S.O. 2009 
13/11/2009 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 3 (09/10)  18
13/11/2009 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 3 (09/10)  18
17/01/2011 Désignation d'un rapporteur Joël Riguelle  
17/01/2011 Discussion générale en commission